J.O. 240 du 16 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0767654A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :

Il est, à compter du 10 octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mlle Gicquaud (Marie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.

Mlle Vidalenc (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.

Mme Amore (Isabelle), adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit service administratif régional, en remplacement de Mme Romain (Agnès), épouse Marie.